Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 12, amendement 41
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 41, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
collectif
insérer le mot :
national
La parole est à M. le rapporteur.
