Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article additionnel après l'article 15 A

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Cet amendement vise à donner un fondement législatif aux interventions de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports – il tend par conséquent à combler un vide juridique –, comme c’est déjà le cas pour d’autres inspections générales. En l’absence d’un tel fondement, les actions de celle-ci sont fragilisées et ses capacités d’investigation limitées.

Il convient d’autant plus de remédier à cette situation que, grâce à la présente proposition de loi, nous améliorons la protection des sportifs. L’Inspection générale sera chargée de contrôler la mise en application de ces mesures protectrices. Elle pourra ainsi mieux assurer le suivi des centres de formation, comme l’a appelé de ses vœux M. le rapporteur ce matin en commission.

Il s’agit tout simplement de se donner les moyens, notamment administratifs, d’une bonne application de cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion