Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article additionnel après l'article 15 A

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 A.

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