Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 15 B, amendement 42

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 42, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après les mots :

premier alinéa

insérer les mots :

du présent article

La parole est à M. le rapporteur.

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