Intervention de Jean-Jacques Lozach

Le modèle sportif français repose sur un partenariat ancien et étroit entre l’État et le mouvement sportif. Dans ce cadre, l’État dispose aujourd’hui d’environ 1 630 cadres techniques sportifs, ou CTS, qu’il place auprès des fédérations sportives.

Ces cadres sont dans une situation originale : ils sont placés sous l’autorité de l’État, mais exercent leur activité de façon permanente auprès d’une structure de droit privé. Ce n’est toutefois ni inédit ni impossible en droit, dès lors que cette structure assure des missions de service public. Ces personnels veillent d’ailleurs à ce que les projets soutenus par les fédérations intègrent bien les missions de service public qui leur sont déléguées et les priorités ministérielles soutenues par l’État.

Ce dispositif a historiquement fait la preuve de son efficacité, mais il est aujourd’hui fragilisé pour deux raisons.

Tout d’abord, les fonctionnaires qui exercent les fonctions de directeur technique national, de directeur technique national adjoint et d’entraîneur sont détachés sur la base de contrats de préparation olympique. Ce mécanisme permet de reconnaître, par un montant de rémunération majoré, le niveau des responsabilités confiées à ces agents. Il permet également de limiter la durée de ces missions, généralement calée sur l’olympiade, et d’y mettre fin en cas de difficultés avérées. La Cour des comptes a toutefois récemment rappelé, dans son rapport du mois de janvier 2013 relatif au sport pour tous et au sport de haut niveau, que ce dispositif contrevenait à une jurisprudence constante du Conseil d’État selon laquelle un fonctionnaire ne peut être détaché sur contrat au sein de son propre ministère.

Se pose également la question de la rémunération des CTS.

Il s’agit, par le biais de cet amendement, de sécuriser la situation de l’employeur, qui verse très souvent à ses CTS, à côté de leur salaire, des compléments de rémunération, l’objectif étant de garder sur le territoire national un certain nombre de ces techniciens, de ces encadrants. En effet, en raison du niveau trop bas de certaines rémunérations, des cadres sportifs du football ou du judo, en particulier, ont quitté la France.

Il s’agit donc de rassurer les structures qui emploient ces conseillers techniques sportifs, conformément à la préconisation de la Cour des comptes.