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Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article additionnel après l'article 15 B
Thierry Braillard , secrétaire d'État :
Cet amendement vise à renforcer les fédérations à l’égard de ces 1 600 cadres techniques, dont le Gouvernement a souhaité maintenir les effectifs depuis quelques années.
Les CTS sont affectés à différentes fédérations, mais demeurent des cadres d’État et doivent rendre compte régulièrement de leur activité. Pour conserver ces CTS, des fédérations leur accordent parfois un supplément de rémunération sur lequel il est arrivé que la justice porte une appréciation différente de la leur.
Je remercie M. Lozach d’avoir déposé cet amendement, qui tend à apporter des clarifications à cet égard. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable.
