Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 15, amendement 16

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org