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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 15, amendement 43
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 43, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – Au second alinéa de l’article L. 2323-85 du code du travail, après le mot : « sportif » sont insérés les mots : «, arbitre ou juge ».
La parole est à M. le rapporteur.
