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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 15, amendement 44
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 44, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article 6 de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur.
