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Intervention de Michel Savin
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 15
Michel Savin, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de conséquence avec la nouvelle rédaction de l’article L. 222-2 du code du sport, l’article 6 de la loi n° 2004-1366 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel étant devenu sans objet.
