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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 15, amendement 3
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
Les articles 7 et 8 de la présente loi entrent
par les mots :
L’article 8 de la présente loi entre
La parole est à M. le secrétaire d'État.
