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Intervention de Thierry Braillard
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Article 15
Thierry Braillard , secrétaire d'État :
Cet amendement tend à ne pas différer l’entrée en vigueur de la protection au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles instaurée par l’article 7 de la présente proposition de loi en faveur des sportifs de haut niveau et à permettre, grâce à un décret d’application, sa mise en œuvre pour les échéances olympiques de 2016.
