Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion