Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Candidature à un organisme extraparlementaire

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Mes chers collègues, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

La candidature de Mme Dominique Estrosi-Sassone est proposée par la commission des affaires économiques.

Cette candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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