Intervention de Didier Marie

Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Didier MarieDidier Marie :

À l’heure de la globalisation, du village planétaire, le droit des affaires n’a pas évolué aussi vite que la mondialisation et n’a pas pris en compte la complexité croissante de la chaîne qui relie les donneurs d’ordre à leurs filiales et à leurs sous-traitants, laissant un vide de nature à favoriser l’émergence d’un monde sans foi ni loi où le seul goût du profit justifie cette forme d’esclavagisme moderne.

Tous ici, je l’espère, nous considérons que cette situation est inacceptable. Mais certains pensent qu’il faut laisser le marché s’autoréguler, que les bonnes pratiques l’emporteront sur les pratiques détestables et estiment que, s’il convenait d’agir, ce ne pourrait être qu’à l’échelle internationale, repoussant ainsi les échéances dans l’attente d’un éventuel consensus.

Cette posture, chers collègues, est tout d’abord contraire à l’histoire de notre pays, à celle des droits de l’homme. Elle est aussi contraire à l’exercice de notre souveraineté nationale.

La question qui nous est posée ici est celle du prix de la valeur humaine dans la chaîne de production. C’est cette même question qui était au cœur des débats relatifs à l’esclavage que notre pays s’honore d’avoir aboli avant les autres.

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