Intervention de Didier Marie

Ce texte s’articule autour de deux axes : d’une part, l’instauration d’un devoir de vigilance, couvrant l’ensemble des domaines de la responsabilité sociétale des entreprises, qu’elle soit sociale ou environnementale, qu’elle concerne la lutte contre la corruption ou le respect des droits de l’homme ; d’autre part, l’habilitation du juge à vérifier que ces obligations sont respectées et, le cas échéant, à sanctionner les violations par une amende civile d’un montant maximum de 10 millions d’euros.

Ainsi que cela a été souligné par les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune, beaucoup d’entreprises se sont déjà engagées dans cette voie. Cette nouvelle obligation ne pèsera donc que sur celles qui n’auront pas encore mis en œuvre ces bonnes pratiques et permettra, en cas de carence ou de non-respect, d’engager leur responsabilité si jamais une catastrophe survenait ou si des dommages étaient subis.

Ce texte est au service des entreprises, et beaucoup le soutiennent.