Intervention de Didier Marie

Avec ce devoir de vigilance, les entreprises gagneront la confiance des consommateurs, à l’heure où l’opinion publique est de plus en plus sensible au comportement des entreprises dans ses dimensions éthique et environnementale.

Monsieur le rapporteur, la France n’est pas seule. Elle est en pointe.

Ce texte s’inscrit dans le cadre des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés à l’unanimité en 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, et s’inspire des préconisations formulées par l’OCDE, ainsi que des directives de l’Organisation internationale du travail. Il répond par ailleurs aux attentes de la Commission européenne, qui encourage vivement les États membres à transposer dans leur droit interne les principes des Nations unies.

Plusieurs pays avancent en ce sens : le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, la Suisse, mais aussi le Canada et les États-Unis.

Avec ce texte, la France ira plus loin, car il couvre la totalité du champ de la responsabilité, ouvrant ainsi la voie à l’élaboration d’une directive européenne, pour répondre aux souhaits exprimés par le Parlement européen en mai 2015.

Ces principes juridiques internationaux sont le socle de cette proposition de loi, et la notion de « mesure de vigilance raisonnable » transcrite dans ce texte figure à la dix-septième place des principes directeurs retenus par les Nations unies. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Cette proposition de loi est efficace parce qu’elle concerne plus de 20 % des cinquante grandes entreprises européennes, 80 % du commerce international réalisé par la France et les deux tiers des échanges avec les pays hors de l’OCDE.

Cette proposition de loi est solide juridiquement, …