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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Renvoi de la suite de la discussion
Jacqueline Gourault, présidente :Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je rappelle que la présente proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, pour une durée de quatre heures.
Il est presque dix-huit heures trente, les quatre heures seront bientôt écoulées et M. le secrétaire d’État doit nous quitter. Aussi, avec l’accord du président Didier Guillaume, je me vois dans l’obligation d’interrompre l’examen de ce texte, dont la discussion reprendra le mercredi 18 novembre prochain.
Avant donc de passer à la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
