Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Jacqueline Gourault, présidente :La commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Dominique Estrosi Sassone membre du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
