Intervention de Claude Bérit-Débat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 octobre 2015 :

À dix heures trente :

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 517, 2014-2015) ;

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 76, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 77, 2015-2016).

Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 518, 2014-2015) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 72, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 73, 2015-2016).

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de résolution pour le soutien au plan d’électrification du continent africain : « plan Électricité-Objectif 2025 », présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 540, 2014-2015).

Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (n° 470, 2014-2015) ;

Rapport de Mme Annick Billon, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 61, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 62, 2015-2016).

Éventuellement, à dix-huit heures trente, et le soir : suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.