Intervention de Bernard Frimat

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de développement et de modernisation des services touristiques.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 484, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.