Intervention de Bernard Frimat

M. le président du Sénat a reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Odette Terrade, Éliane Assassi, M. Michel Billout, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Robert Hue, Jean-Luc Mélenchon, Jack Ralite, Jean-François Voguet, François Autain, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Gérard Le Cam, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Isabelle Pasquet, M. Ivan Renar, Mme Mireille Schurch et M. Bernard Vera une proposition de résolution tendant à la constitution d’une commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 478, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en application de l’article 11, alinéa 1 du règlement.