Intervention de Bernard Frimat

M. le président du Sénat a reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 476, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 480 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu le texte de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Nicolas About, Philippe Richert, Philippe Adnot, Philippe Arnaud, Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Laurent Béteille, Joël Bourdin, Auguste Cazalet, Marcel Deneux, Mme Béatrice Descamps, M. Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Michel Doublet, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, M. René Garrec, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Jacqueline Gourault, MM. Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Christiane Kammermann, MM. Jean-Claude Merceron, Philippe Nogrix, Mmes Monique Papon, Anne-Marie Payet, MM. Louis Pinton, Paul Raoult, Ivan Renar, Charles Revet, Daniel Soulage, Mme Odette Terrade, MM. André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto, Michel Houel, Jean-Paul Amoudry, Richard Yung, Marcel-Pierre Cléach, Mme Colette Mélot, MM. Daniel Dubois, Pierre Fauchon, François Pillet, Michel Bécot, Christian Gaudin, Christian Cointat, Alain Houpert, Hugues Portelli, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Chauveau, Roland Du Luart, Dominique Braye, Mme Marie-Thérèse Bruguière et M. Michel Thiollière, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories (n° 215, 2007-2008).

Le texte sera imprimé sous le n° 483 et distribué.