Intervention de Bernard Frimat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 24 juin 2009 :

À quatorze heures trente :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Rapport de M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat (n° 463, 2008-2009).

À quinze heures trente et, éventuellement, le soir :

2. Débat sur l’éducation :

- Les moyens de l’éducation nationale ;

- La réforme des lycées ;

- La décentralisation des enseignements artistiques.

3. Question orale avec débat n° 36 de M. Ivan Renar à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’évaluation du crédit impôt recherche.

M. Ivan Renar attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire évaluation du crédit impôt recherche (CIR).

Si le crédit impôt recherche a connu en 2009 une augmentation de 620 millions d’euros, pour un coût global estimé entre 2, 7 et 3, 1 milliards d’euros, les effets réels de ce dispositif fiscal sur l’effort de recherche et développement des entreprises demeurent inconnus. Depuis l’étude d’impact menée par Technopolis France en 2006, le crédit impôt recherche n’a fait l’objet d’aucune évaluation officielle alors même qu’il a connu de profondes modifications en 2008. Lors des débats portant sur le budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) 2009, de nombreux parlementaires, de toutes sensibilités, se sont émus de cette situation, d’autant que toutes les politiques publiques sont soumises à évaluation. Une étude d’impact du crédit impôt recherche est d’autant plus indispensable que la progression des aides publiques est sans commune mesure avec la progression des dépenses de recherche et développement des entreprises. En outre, selon une enquête, ce dispositif, à l’origine destiné aux PME innovantes, bénéficierait essentiellement aux très grandes entreprises. Alors que le coût du crédit impôt recherche pourrait atteindre 4 milliards d’euros en 2012, il est urgent d’en mesurer les effets incitatifs et, le cas échéant, d’envisager un redéploiement des crédits affectés à ce dispositif. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu’elle entend mettre en œuvre en ce sens et l’interroge sur l’avenir du financement des universités et des organismes de recherche publics.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.