Intervention de Gérard Dériot

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11

Ils tomberaient en séance publique.

L'amendement n° 11 est retiré.

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