Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32

Photo de Annie DavidAnnie David :

Les rapporteurs ont su prendre le pouls des discussions en commission et en séance ; leurs propositions sont de nature à donner satisfaction sur tous les bancs. Nous soutiendrons l'amendement n° 32 ainsi que l'amendement n° 26 de M. Godefroy.

L'amendement n° 32 est adopté.

L'amendement n° 24 est retiré.

Les amendements n° 25, 20 et 19 deviennent sans objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion