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Intervention de François Pillet
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 29
François Pillet, rapporteur pour avis :Les dispositions relatives aux analgésiques figuraient déjà dans le texte de l'Assemblée nationale, ce n'est pas une invention de la commission des lois. Je retire l'amendement n° 29 rectifié : il sera présenté en séance, et peut-être trouverons-nous d'ici là les adaptations de nature à satisfaire tout le monde.
L'amendement n° 29 rectifié est retiré.
L'amendement n° 26 n'est pas adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
