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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Michel Amiel, rapporteur :L'amendement n° 16 est un amendement de conséquence de l'article 15. Avis défavorable.
L'amendement n° 16 n'est pas adopté.
