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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Dériot, rapporteur :Ce n'est pas faisable techniquement, pour le moment. Le Gouvernement avait exprimé un avis défavorable en séance en première lecture. Le texte prévoit l'enregistrement des directives dans un registre central dédié.
