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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Gérard Dériot, rapporteur :Notre amendement n° 3 reprend la rédaction de l'article 10 tel qu'adopté par la commission en première lecture.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
