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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Gérard Dériot, rapporteur :Notre amendement n° 5 reprend l'intitulé de la proposition de loi adopté par la commission en première lecture : « Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie ».
L'amendement n° 5 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
