Intervention de Daniel Raoul

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - anssi - examen du rapport spécial

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je prône un rapprochement entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : avec les évolutions technologiques, comment justifier que le CSA soit centré sur la diffusion hertzienne alors que la plupart des chaînes sont aussi présentes sur Internet ? L'Arcep pourrait être une composante technique du CSA.

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