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Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 octobre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - anssi - examen du rapport spécial
Michel Canevet, rapporteur spécial :Pour certaines, une taxe affectée est justifiée. Quoi qu'il en soit, le Parlement doit pouvoir les contrôler.
Je vous propose de réserver notre vote sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et d'adopter ceux du budget annexe.
