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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 octobre 2015 à 10h30
Organisme extraparlementaire
Isabelle Debré, présidente :M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de l’aviation civile.
Conformément à l’article 9 du règlement, la commission de l’aménagement du territoire a été invitée à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
