Intervention de Isabelle Debré

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé de compléter l’ordre du jour du jeudi 5 novembre, matin, par l’examen de la proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale.

Acte est donné de cette demande.

Le délai limite de dépôt des amendements de séance pourrait être fixé au lundi 2 novembre, à 12 heures, et le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale serait d’une heure.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 5 novembre s’établit comme suit :

Jeudi 5 novembre, à 10 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié ;

- Proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale ;

- Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle.