Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 octobre 2015 à 10h30
Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé — Article 1er
Isabelle Debré, présidente :Je ne suis saisie d’aucun amendement.
Je vais mettre aux voix l'article 1er, unique article restant en discussion de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé.
Le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble.
Personne ne demande la parole ? …
Je mets aux voix l'article 1er.
