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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 octobre 2015 à 10h30
Dépôt d'un document
Isabelle Debré, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2015-2019.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi qu’à la commission des finances.
