Intervention de Daniel Chasseing

J’ajoute encore à cette liste les hébergements à réhabiliter – les villages de vacances – et la question des bourgs-centres. Tout cela a été dit, peut-être des solutions seront-elles trouvées…

Je ne saurais développer ici, dans le détail, l’ensemble de ces problèmes, mais le constat est là : nous sommes bel et bien parvenus à la croisée des chemins et si rien n’est fait très vite – je le répète, madame la ministre : pour moi, ce n’est pas nouveau –, la désertification de certains territoires va inexorablement s’accélérer, jusqu’au moment – proche – où il sera trop tard pour redresser la situation.

Je note que la mise en place d’un nouveau dispositif de ZRR, plus juste et plus simple, vient d’être annoncée par le Gouvernement à Vesoul, ce qui me semble nécessaire pour permettre les exonérations fiscales des charges patronales indispensables au renforcement de l’attractivité des territoires. Si cela se réalise, ce sera une bonne chose ; plus encore, si ce dispositif pouvait s’accorder avec l’article 2 de la présente proposition de loi définissant les territoires ruraux en difficulté. On pourrait alors s’engager avec la ZRR et ses contrats en fonction des divers critères retenus – densité de population, revenu moyen par habitant, activités économiques, déclin de population et d’actifs, notamment en matière agricole… Madame la ministre, c’est par l’économie et les créations d’emploi que nous pourrons maintenir la vie dans les territoires ruraux profonds.

Le texte dont nous discutons va dans le bon sens, puisque ces contrats territoriaux de développement rural peuvent reposer sur les pôles d’équilibre territorial et rural ou sur les schémas de cohérence territoriale et que leur financement sera assuré par les établissements publics signataires : l’État, via le FISAC – Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce –, la dotation d’équipement des territoires ruraux, ou DETR, l’Union européenne, la région… À mon sens, cela ne complexifie pas le dispositif, mais constitue des garanties financières pour faciliter la contractualisation par les communautés de communes.

Ces aides seront efficaces pour inciter les créateurs d’entreprises à s’installer dans ces zones par l’instauration d’un volet économique et d’une compensation financière. Tel est le sens de l’amendement que je défendrai dans quelques instants.