Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Vous dites que le sujet est traité par la loi de transition énergétique ; pas tout à fait. Pendant le débat, l'idée d'une expérimentation était apparue : cet amendement n'en est que la mise en forme. Je me range pour l'instant à l'avis de la rapporteure, mais cela fera débat en séance.

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