Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1605

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Avec l'amendement n° 1605, le Gouvernement précise le texte ; avis favorable sous réserve d'une rectification formelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion