Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Les amendements identiques n° 1177, 176 rectifié et 981 rectifié ter rétablissent l'article 57 bis que nous avions supprimé. Avis défavorable.

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