Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 633

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 633 rectifié entend clarifier la loi Évin. Nous examinerons bientôt la loi de santé : retrait, sinon avis défavorable.

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