Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 256

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'amendement n° 256 rectifié revient sur les clarifications apportées par la commission au dispositif d'encadrement des retraites chapeau, pour améliorer sa lisibilité. Il est en bonne partie satisfait par mon amendement. Le texte de la commission est plus lisible, en prévoyant une entrée en vigueur globale au 1er janvier 2016, plutôt qu'une entrée en vigueur en cours d'année.

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