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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1787
Catherine Deroche, rapporteure :L'adoption de mon sous-amendement n° 1787 m'amènerait à donner un avis favorable à l'amendement n° 1650 rectifié du Gouvernement.
Le sous-amendement n° 1787 est adopté.
