Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1762

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Je propose un avis défavorable au sous-amendement n° 1762, car l'avis est également défavorable à l'amendement n° 749 qu'il modifie.

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