Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Avis défavorable aux amendements identiques n° 95 rectifié quinquies, 1446 et 1665 rectifié, car ils sont partiellement satisfaits.

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