Intervention de François Pillet

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 624

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'article 83 suscitera le débat dans l'hémicycle. Je suis favorable à l'amendement n° 624 sous réserve d'une modification rédactionnelle.

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