Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1614

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 1614 rétablit le texte dans la version de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

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