Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 909

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 909 rectifié bis devra être rectifié pour devenir identique à l'amendement n° 745. À cette condition, j'émets un avis de sagesse sur les deux amendements.

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