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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 15 avril 2015 à 9h30
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 904
Catherine Deroche, rapporteure :Avis favorable à l'amendement n° 904 rectifié quater, sous réserve de la suppression de son II, qui est purement formel.
